conditions générales de ventes

INTRODUCTION – INFORMATIONS LÉGALES

• Nom de l’entreprise : SHELI PATISSERIE SAS
• Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Nom du responsable : Mme Laurie COHEN
• SIRET : 940 788 144 00019
• TVA intracommunautaire : FR64940788144
• Adresse du siège social : 99 av. de Paris, 94160 Saint‑Mandé
• Contact : contact@sheli‑patisserie.fr

PARTIE 1 – VENTE DE PRODUITS DE PÂTISSERIE

I.1 Produits

Sheli Pâtisserie propose une gamme de pâtisseries artisanales, fraîches et faites maison.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques, les allergènes et les ingrédients. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

I.2 Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• En ligne sur le site internet – sheli-patisserie.fr
  
• Par téléphone = 07 69 47 65 95
• En boutique = 99 Avenue de PARIS, 94160 Saint-Mandé

Options disponibles :

• Click & Collect (Retrait en boutique)
• Livraison à domicile (zones éligibles précisées ci‑dessous)

Les commandes sur mesure (ex : gâteaux personnalisés, prestations traiteur) nécessitent une demande préalable via le formulaire de contact ou par téléphone.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée par email. Ce courriel constitue la preuve de la transaction.

I.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Des frais de livraison s’appliquent selon la zone (voir Article I.5.2).

I.4 Paiement

Le paiement s’effectue :

• En ligne : par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• En boutique (achat direct) : par carte bancaire ou en espèces.

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande en ligne, ou au moment de l’achat en boutique.
La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral.

I.5 Retrait et Livraison

I.5.1 Retrait en boutique

Le retrait s’effectue à la boutique de Saint‑Mandé : 99 avenue de Paris, 94160 Saint‑Mandé

Horaires d’ouverture :

• Mardi à Jeudi : 09h00 ‑ 18h00
• Vendredi : 08h00 ‑ 14h30
• Dimanche : 09h00 ‑ 12h30
• Fermé le lundi et le samedi.

Le créneau de retrait est choisi lors de la commande, avec un délai minimum de 24 h.
Pour les gâteaux à base de fruits frais (ex : Pavlova, Charlotte, Fraisier), un délai minimum de 48 h est requis.

En cas de non‑retrait à la date convenue, Sheli Pâtisserie ne garantit pas la disponibilité du produit et aucun remboursement ne sera effectué.

Le retrait en boutique est offert.

I.5.2 Livraison à domicile

La livraison est assurée par Shippr, en véhicule frigorifique, uniquement dans les zones suivantes :

Plages horaires de livraison :

• Jeudi entre 15h00 et 19h00 → commander avant le mardi 17h00
• Vendredi entre 08h00 et 14h00 → commander avant le mercredi 12h00

Zones et tarifs :

• 10 € : Saint‑Mandé, Vincennes, Charenton-le-Pont, Paris 11, 12, 19, 20
  ➡️ Minimum de commande : 50 €

Après validation, Sheli Pâtisserie contactera le client pour planifier la livraison dans les meilleures conditions.

📝 La liste des zones éligibles peut évoluer sans préavis.

I.6 Rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

➡️ Annulation possible uniquement avant le début de la production.
Une fois la fabrication commencée, aucun remboursement ne sera effectué.
La production commence généralement 24 h avant la date de retrait/livraison (ou 48 h pour les gâteaux à base de fruits frais).

En cas d’erreur imputable à Sheli Pâtisserie (produit non conforme, oublié, etc.), un remboursement ou une solution équivalente sera proposée.

I.7 Allergènes et conservation

Nos produits peuvent contenir ou entrer en contact avec les allergènes suivants :

• Céréales contenant du gluten (blé, orge, seigle, avoine…)
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Fruits à coque : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Sulfites (> 10 mg/kg)
• Lupin

📌 Pour toute allergie ou régime particulier, contactez‑nous avant de commander.
La responsabilité de Sheli Pâtisserie ne pourra être engagée en cas de non‑consultation des fiches allergènes.

I.8 Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, recettes, design) sont la propriété exclusive de Sheli Pâtisserie.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

I.9 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sheli Pâtisserie jusqu’au paiement complet du prix par le client.

I.10 Responsabilité

Sheli Pâtisserie ne saurait être tenue responsable :

• D’allergies non signalées ou en cas de mauvaise conservation des produits après retrait/livraison
• De retards liés au transporteur Shippr, bien que nous nous engagions à trouver une solution rapide
• En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (panne, grève, conditions météo, maladie…)

PARTIE II – ATELIERS DE PÂTISSERIE

II.1 Objet

Sheli Pâtisserie propose des cours de pâtisserie à destination des particuliers, selon différentes formules détaillées sur son site internet : https://www.sheli‑patisserie.fr.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires, ainsi que son prix sont validés avec le Client par message ou e‑mail avant toute réservation.
L’achat d’un ou plusieurs cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de l’inscription, telles que publiées sur le site.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et de souscrire aux produits et services proposés par Sheli Pâtisserie.

II.2 Inscription aux cours

L’inscription peut se faire :

• Via le formulaire de demande de renseignement en ligne, sur le site internet
  
• Par téléphone,
• Directement en boutique dans la limite des places disponibles.

Après réception de la demande, Sheli Pâtisserie envoie un e‑mail de confirmation (sous réserve de disponibilité du formateur) contenant un lien de paiement sécurisé.
La réservation devient définitive uniquement après réception du règlement.
Sheli Pâtisserie se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de coordonnées inexactes, ou pour tout autre motif légitime (voir Article II.7).

II.3 Tarifs et modalités de règlement

Le prix de chaque cours est celui affiché sur le site à la date de la demande.
Tarifs exprimés en euros TTC.

Réservation et paiement :

• Demande via le formulaire de demande de renseignement en ligne.
• Réception d’un e‑mail de confirmation de disponibilité avec lien de paiement sécurisé.
• Réservation validée uniquement après paiement.

Moyens acceptés :

• Paiement en ligne par carte (Mastercard, Visa – cartes étrangères : internationales obligatoirement).
• En boutique : carte bancaire ou espèces (au plus tard 7 jours avant la date de l’atelier).
• Aucun chèque n’est accepté.

Retard de paiement :
Conformément à la loi du 4 août 2008, toute somme non réglée dans un délai de 30 jours après la date du cours entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard : taux = 3 × le taux d’intérêt légal en vigueur.

II.4 Annulation et frais d’annulation

Par le Client :

• Annulation jusqu’à 7 jours calendaires avant le cours : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 jours et 1 jour (exclu) avant le cours : remboursement à hauteur de 70 %.
• Annulation < 24 h avant le cours ou non‑présentation : aucun remboursement.

Par Sheli Pâtisserie :
En cas d’annulation du cours, une date de remplacement est proposée. À défaut, remboursement intégral.

Réservations groupées :
Les conditions ci-dessus s’appliquent par participant. Toute modification du nombre de participants doit être signalée par écrit.

II.5 Descriptif des formules et conditions spécifiques

II.5.1 Formule Parent‑Enfant

Pour les enfants de 8 à 14 ans inclus, accompagnés d’un adulte.
Réalisation de deux recettes au choix parmi la liste indiqué sur le site (ex. : madeleines, cookies).
Prix : 70 € par duo. Capacité : 2  à  3 duos par session.

II.5.2 Formule Grands Gourmands

• Masterclass Biscuits : techniques et variété de biscuits. Choisissez parmi la liste sur le site jusqu’à 3 spécialités.  Prix : 90 € par personne.Capacité : 4 à 6 personnes par session.
• Immersion Entremets : entremets emblématiques selon la saison. Prix : 120 € par personne. Capacité : 4 à 6 personnes par session.

II.5.3 Informations pratiques

Le matériel et les ingrédients sont fournis. Réservation obligatoire. Minimum 4 personnes par séance (hors formule Parent‑Enfant – 2 duos nécessaires minimum ).

II.5.4 Conditions de participation

Respect des âges et des consignes. Allergies à signaler.
Sheli Pâtisserie décline toute responsabilité en cas d’incident lié à un non-respect.

II.6 Responsabilité

Sheli Pâtisserie peut annuler un cours en cas de force majeure.
Les produits peuvent être ajustés selon disponibilité sans modification substantielle de la recette.
La participation implique le respect des consignes d’hygiène / sécurité ; Sheli Pâtisserie décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels.
Les recettes reproduites chez soi sont sous la responsabilité du Client.
Les préparations emportées doivent être consommées le jour‑même, à froid.
Sheli Pâtisserie n’est pas responsable en cas de mauvaise conservation ou transport.

PARTIE III – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

III.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux denrées alimentaires périssables (ex. : pâtisseries).
  
• Aux prestations de services liées à une activité de loisirs fournies à une date ou une période déterminée (ex. : cours de pâtisserie).

Toute annulation est soumise aux conditions spécifiques précisées dans chaque section (vente de produits ou ateliers).

III.2 Données personnelles

Sheli Pâtisserie s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes,
• La gestion des ateliers,
• Les communications avec les clients.

Le client dispose à tout moment des droits suivants :

• Accès,
• Rectification,
• Suppression de ses données personnelles.

📧 Contact dédié : contact@sheli-patisserie.fr

Les données ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers, et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement, sauf obligation légale contraire.

Cookies

Les données ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers, et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement, sauf obligation légale contraire.

La navigation sur le site https://sheli-patisserie.fr peut impliquer l’utilisation de cookies, uniquement à des fins :

• D’amélioration de l’expérience utilisateur, d’analyse statistique interne (type Google Analytics). Aucun cookie publicitaire tiers n’est activé sans votre consentement explicite.
• d’analyse statistique interne (type Google Analytics).

Aucun cookie publicitaire tiers n’est activé sans votre consentement explicite.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et cookies.

III.3 Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sheli Pâtisserie.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige.